Conditions générales d'utilisation
Sté Moto Aventures Maroc SARL (ci-après dénommée “ la Société ”) accepte les clients et les passagers de 4×4 qui les accompagnent (ci-après dénommés collectivement “ le Client ”) sous réserve des conditions suivantes :
1. RÉSERVATION ET PAIEMENTS
L'acompte versé au moment de la réservation est considéré comme faisant partie du coût total du voyage et ne sera pas remboursé, sauf si le demandeur ne peut se voir offrir une place.
Le solde du coût total du voyage doit nous parvenir au plus tard HUIT semaines avant la date du voyage.
2. ANNULATION
Les frais d'annulation sur les paiements de SOLDE sont les suivants :
7 - 8 semaines avant le départ du client - remboursement 50%
4 - 7 semaines avant le départ du client - remboursement 40%
2 - 4 semaines avant le départ du client - remboursement de 25%
0 - 2 semaines avant le départ du client - pas de remboursement
3. LE CLIENT DOIT
Être titulaire d'un permis de conduire moto à tout moment du circuit et d'un permis de conduire voiture à tout moment du circuit, au volant d'un buggy ou d'un 4×4.
Avoir porté à la connaissance de l'entreprise les mentions ou restrictions apportées à son permis de conduire par les autorités chargées de la délivrance des permis.
4. RECONNAISSANCE
Seul le Client reconnu et accepté par la Société peut conduire la moto, le buggy ou le 4×4.
5. EMBARGÉ
Si le client fait en sorte que la moto, le buggy ou le 4×4 soit retenu ou mis sous embargo, tous les frais seront à la charge du client, y compris les pertes subies par la société pendant que le véhicule est immobilisé.
6. INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
Toutes les amendes, frais de justice, etc., découlant de toute forme d'infraction au code de la route ou autre, commise à l'encontre de la moto, de l'Entreprise ou du Client, et causée par le Client pendant la durée du présent contrat, seront à la charge du Client, sauf si elle est causée par l'Entreprise.
7. ACCIDENTS, VOLS ET PANNES
En cas d'accident, de vol ou de panne, le Client doit immédiatement communiquer ce fait à la Société ou à son représentant.
N'accepter en aucun cas la responsabilité d'un accident, sauf dans le formulaire “Déclaration amiable d'accident”.
Le Client doit obtenir tous les détails sur l'autre partie et les témoins éventuels, et le Client donnera ces détails et tous les autres détails de l'accident à la Société ou à son représentant dans les 24 heures.
Prévenez immédiatement les autorités si l'autre partie est responsable de l'accident.
8. Lorsqu'il utilise l'un des véhicules ou l'un des équipements de la Société, le client accepte de verser une caution avant le début de l'excursion, qui lui sera intégralement restituée si le véhicule ou le GPS n'a pas été endommagé.
Nous demandons que le dépôt de garantie soit payé en espèces. Vous pouvez choisir de payer en euros, en dollars ou en livres. Le paiement par carte de crédit est également possible !
9. Les wheelies ne sont pas autorisés - Si des dommages sont causés à la suite d'un wheelie, le client sera responsable du coût de TOUS les dommages.
10. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de vérifier le véhicule à la fin du voyage, la Société disposera d'un délai de 7 jours pour informer le Client des dommages et des coûts dus.
11. LE CLIENT COMPREND QUE
- il est responsable de son assurance personnelle pour le rapatriement
- reconnaît les risques et les dangers inhérents au voyage
- voyage entièrement à ses risques et périls
- ni la société, ni ses agents, ni aucune autre personne les aidant, ne sont responsables des pertes personnelles, blessures, accidents, dommages, retards ou désagréments, qu'ils soient causés par des actes de la société, de ses agents ou par des événements échappant au contrôle de la société (par exemple, grèves, guerre civile, pannes mécaniques, conditions météorologiques, etc.)
-En raison de la nature du voyage, la Société ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou accidents subis par le véhicule du client ou d'autres biens, qu'ils lui appartiennent, qu'ils soient loués ou prêtés.
- si le client quitte volontairement le voyage avant la fin de celui-ci, ou si un représentant de la Société lui demande de le faire, toute responsabilité de la Société à l'égard de ce client cessera immédiatement, et la Société ne sera pas responsable du rapatriement ou de toute autre dépense encourue par le client qui pourrait résulter d'un tel événement.
- En cas d'accident, lorsque la moto devient impropre à la conduite ou que le client ne peut pas continuer le tour, tous les frais encourus pour ramener la moto au garage de la société seront à la charge du client. (110€ à 350€)
- il/elle se soumet à l'autorité et aux décisions de l'entreprise et/ou de ses représentants.
12. LOIS
Le client se conformera strictement aux lois et coutumes de tous les pays visités, que ce soit en matière de santé, d'immigration, de contrôle des changes, de drogues ou autre.
13. Toutes les distances et informations mentionnées dans nos itinéraires sont approximatives. Elles sont données à titre indicatif et peuvent varier en cas de changement d'itinéraire. Nous nous efforcerons toujours de maintenir cet itinéraire, mais en raison des conditions climatiques ou de la disponibilité de l'hébergement, la compagnie peut être amenée à en modifier une partie.
14. JURIDICTION
Tout litige qui pourrait survenir entre le Client et la Société sera traité sous la juridiction de la loi marocaine.
Les frais encourus par la Société (y compris les frais d'avocat et de procureur) lors du recouvrement des sommes dues par le client au titre du présent contrat seront à la charge du client.
15. INFORMATION
Toutes les distances et informations mentionnées dans nos itinéraires sont approximatives. Elles sont données à titre indicatif et peuvent varier en cas de changement d'itinéraire. Nous nous efforçons de maintenir cet itinéraire à tout moment, mais en raison des conditions climatiques ou de la disponibilité des hébergements, la compagnie peut être amenée à en modifier une partie.
L'entreprise se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales sans préavis.
